Conditions Légales – Atlas Pro ONTV FR
(Conditions Générales d’Utilisation – CGU)
Les présentes Conditions Légales définissent les droits et obligations liés à l’utilisation du site atlasproontvfr.net et des services proposés par Atlas Pro ONTV FR.
En accédant au site ou en souscrivant à un abonnement IPTV, vous acceptez pleinement ces conditions.
1. Objet du service
Atlas Pro ONTV FR propose un service d’abonnement IPTV permettant d’accéder à :
- contenus télévisuels en direct,
- films et séries en vidéo à la demande,
- services multi-appareils compatibles.
Le service requiert une connexion Internet stable et un appareil compatible.
➡️ L’utilisateur est seul responsable de son équipement et de sa connexion.
2. Accès au site et au service
L’accès au site est gratuit.
L’accès au service IPTV nécessite l’achat d’un abonnement.
Atlas Pro ONTV FR se réserve le droit, sans préavis :
- de suspendre le service pour maintenance,
- de modifier les fonctionnalités,
- de mettre à jour ses interfaces et applications.
3. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas partager son code d’activation,
- ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité,
- ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou commerciales non autorisées,
- respecter la législation de son pays concernant l’accès aux contenus.
➡️ Tout abus peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.
4. Abonnement et paiements
- Les abonnements sont payés à l’avance.
- Aucun remboursement n’est accordé après l’activation du code, sauf erreur démontrable imputable à l’éditeur.
- Les moyens de paiement sont traités par des prestataires externes sécurisés.
- Atlas Pro ONTV FR ne stocke jamais les informations bancaires des utilisateurs.
5. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de garantir un service stable et performant, mais :
- des interruptions peuvent survenir (maintenance, surcharge, réseau externe),
- la disponibilité peut varier selon le pays, l’opérateur ou l’appareil.
➡️ Aucune garantie d’accès continu ou ininterrompu n’est contractuellement fournie.
6. Responsabilité
Atlas Pro ONTV FR ne peut être tenu responsable :
- des pertes de données causées par l’utilisateur,
- des problèmes liés à l’équipement personnel de l’utilisateur,
- des interruptions dues à des causes externes (FAI, serveurs tiers, pannes mondiales),
- d’une utilisation non conforme du service.
Le site peut contenir des liens externes ; nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites.
7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logos, codes, design) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.
8. Suspension ou résiliation
Atlas Pro ONTV FR peut suspendre ou résilier un accès en cas :
- de violation des présentes conditions,
- de tentative de fraude,
- d’utilisation abusive,
- de non-respect des lois en vigueur.
9. Données personnelles
La gestion des données est détaillée dans notre Politique de Confidentialité.
L’utilisateur peut exercer ses droits RGPD via :
📧 contact@atlasproontvfr.net
10. Modifications des conditions
Atlas Pro ONTV FR peut modifier les présentes conditions à tout moment pour :
- rester conforme à la réglementation,
- améliorer le service,
- mettre à jour la structure du site.
La version la plus récente prévaut sur les versions antérieures.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
📧 contact@atlasproontvfr.net